Fiche 2.2 : Adapter son logement à la perte d’autonomie

L’essentiel

Objectif : Permettre aux séniors d’adapter leur logement pour favoriser leur bien-vieillir tout en restant sur leur lieu de vie. 

Contexte régional : Vieillir à domicile est le souhait majoritairement exprimé par les séniors. Pour autant, trop peu de personnes âgées anticipent l’adaptation de leur logement à une éventuelle et future perte d’autonomie. Un logement adapté favorise le maintien à domicile et permet d’éviter le risque de chute qui touche chaque année de nombreuses personnes âgées. Depuis 2007, les constructions neuves intègrent des normes d’adaptation à la perte d’autonomie. Adapter un logement plus ancien nécessite une approche globale et la prise en compte des habitudes de vie. De nombreux dispositifs sont aujourd’hui proposés sur les territoires.

Comment évaluer les besoins, les travaux d’adaptation de son logement et leurs coûts ?

L’usager peut être accompagné par plusieurs acteurs institutionnels dans son projet, en fonction de son niveau d’autonomie et de ses ressources. Il doit s’orienter vers sa caisse de retraite s’il est en situation de fragilité ou en très légère perte d’autonomie. Si sa perte d’autonomie est plus importante, son interlocuteur pourra être le département. L’usager peut directement s’adresser à ces acteurs ou encore à un relais local (CLIC, CCAS…) qui l’orientera vers le bon interlocuteur.

Points d’attention et clés de réussite

Les étapes d’un accompagnement à l’adaptation de son logement :

• Visite d’un professionnel (ergothérapeute ou évaluateur) qui analysera les besoins d’adaptation du logement à partir d’une évaluation globale tenant compte des habitudes de vie, des besoins de l’usager et des caractéristiques du lieu de vie. Cette visite est le plus souvent gratuite. Des préconisations seront proposées, pouvant aller de la mise en en place de premières mesures de prévention (aides techniques, téléassistance..) à des travaux d’adaptation plus lourds du logement. 
• Montage financier du projet : les ménages bénéficiaires des aides de l’ANAH (sous conditions de ressources) ou de l’APA (en perte d’autonomie) pourront être accompagnés dans la recherche de financements et dans le montage de leur dossier.
• Un financement complémentaire est souvent apporté par les caisses de retraite. L’accord effectif sur les financements est nécessaire avant le début des travaux. 
• Réalisation des travaux : Après validation des devis, l’usager sélectionne les entreprises qui réaliseront les travaux. Des entreprises labellisées apportent une certaine garantie de la qualité des travaux (label Handibat par exemple). 
• Réalisation d’une visite de contrôle et/ou d’un suivi des travaux pouvant être effectués par l’opérateur accompagnant la démarche. 

Indicateurs de résultats dans le cadre d’une politique territoriale d’adaptation des logements :

• Nombre de logements adaptés / an suivant les différents dispositifs
• Nombre de projets déposés non réalisés 

Point de vigilance

L’accompagnement décrit ci-dessus concerne les personnes éligibles aux aides de l’ANAH ou à l’APA. Les aides de l’ANAH pour des travaux d’amélioration du logement sont réservées aux propriétaires occupants ou aux bailleurs du parc privé à l’exception des bailleurs sociaux. Avec l’accord du propriétaire, un locataire peut déposer un dossier à sa place et bénéficier des mêmes aides. Le logement doit avoir plus de 15 ans au moment du dépôt de la demande. 

Retours d’expérience

1 - Intervention du CEP-CICAT dans le Bas-Rhin

L’association CEP-CICAT, spécialisée dans les aides techniques, propose de faire appel à un ergothérapeute en vue d’obtenir un avis objectif sur le choix d’aides techniques adaptées et d’informations sur les modalités de prise en charge financière (CPAM, mutuelle, adapt’logis ou autre). Pour plus d’informations

2 - Le projet SHERPA du CCAS du Havre​

Le CCAS du Havre (ville amie des aînés) a mis en place un dispositif nommé Sherpa (Service Havrais d’Évaluation des Risques de la Personne Agée) à destination des seniors de 60 ans et plus. Les séniors concernés peuvent alors profiter d’un diagnostic réalisé par un ergothérapeute permettant ainsi de signaler les facteurs de risque et de proposer des conseils d’aménagement.​

Un accompagnement administratif et financier est également possible pour déterminer un plan d’aide et faciliter la mise en lien entre différents services. Pour plus d’informations

3 - L’exemple du diagnostic « Autonomie » ANAH

Pour faciliter le montage d’un dossier commun à plusieurs partenaires financiers, L’ANAH a expérimenté un diagnostic unique pour une demande de subvention liée à la réalisation de travaux pour l’autonomie à domicile.
Ce diagnostic « autonomie » contient les parties suivantes :

Pour chacun des éléments recensés dans la partie 2, les « Informations sur le lieu de vie et travaux à réaliser », un tableau détaille plusieurs critères :

• Description des obstacles
• Préconisations
• Faisabilité technique
• Descriptif des travaux à réaliser
• Pièces concernées / Localisation

Ce diagnostic est à la fois réalisé par un évaluateur (technicien) et un ergothérapeute, ce qui permet d’avoir une évaluation plus complète des besoins de la personne sur son lieu de vie, d’améliorer les process et de réduire le délai d’instruction des dossiers.

À la fin de ce diagnostic, un programme de travaux hiérarchisé est proposé en fonction du degré de priorité pour la personne et un plan de financement est élaboré. L’ensemble doit préalablement être validé à la fois par l’ergothérapeute, le technicien et le Maître d’Ouvrage.