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Ville, habitat, logement, construction durables

Les définitions

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publié le 22 juin 2016 (modifié le 1er août 2018)
  • « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. » (article 84 de la loi du 25 mars 2009).