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Eau Biodiversité Paysage

Natura 2000 en dix questions clés

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publié le 4 janvier 2018 (modifié le 16 avril 2021)

1. Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Natura 2000 est un programme européen construit autour de deux directives :
- la directive « Oiseaux » (1979, révisée en 2009)
- la directive « Habitats, Faune, Flore » (1992)

L’objet de ces deux directives est de lutter contre l’érosion de la biodiversité sur le continent européen en préservant les espèces animales et végétales menacées et leurs habitats.
Pour ce faire, la directive "Habitats, Faune, Flore" prévoit avec Natura 2000 la création d’un réseau écologique cohérent au niveau de tout le territoire européen pour permettre notamment la migration, la distribution géographique et les échanges génétiques d’espèces sauvages. De plus, l’habitat des espèces est désormais pris en compte dans leur préservation.
Localement ces deux directives interviennent sur des secteurs géographiques précis : les sites Natura 2000.
- les zones de protection spéciale (ZPS) pour la directive "Oiseaux"
- les zones spéciales de conservation (ZSC) pour la directive "Habitat"
Pour plus d’informations, cliquez ici.

2. Comment sont choisis les sites Natura 2000 ?
 
Les sites Natura 2000 sont désignés en fonction de la présence d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire. Ces habitats et espèces justifiant la désignation d’un site sont cités dans les textes suivants : annexe I de la Directive Oiseaux, annexes I et II de la Directive Habitats Faune Flore, et une liste d’espèces d’oiseaux migratrices propres à la France. Retrouvez ici la liste de toutes les espèces et habitats pouvant être à l’origine de la désignation d’un site Natura 2000.
C’est souvent à partir d’inventaires français (ZNIEFF : zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et ZICO : zones importantes pour la conservation des oiseaux) que les sites Natura 2000 ont été désignés.
Pour connaitre le processus de désignation des sites en détails, cliquez ici

3. Quels sont les effets de Natura 2000 sur les différentes activités ?
 
L’approche française dans la mise en œuvre de la politique Natura 2000 est celle de la concertation et, dans la mesure du possible, la conciliation des enjeux environnementaux, socio-économiques et culturels.

Ainsi, l’objectif de Natura 2000 n’est pas une mise « sous cloche » du patrimoine naturel. Les activités ou les infrastructures existantes sur un site ne sont pas remises en cause par l’inscription d’un territoire au réseau Natura 2000.
 
Natura 2000 n’a pas vocation à interdire une activité qui est réalisée dans le respect des textes et lois en vigueur.
 
Toutefois certaines activités devront faire l’objet d’une évaluation d’incidence afin de s’assurer qu’elles n’aient pas un impact significatif sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire.
Pour plus d’informations sur les Évaluations d’Incidence Natura 2000 (EIN), cliquez ici

4. Une espèce Natura 2000 est-elle une espèce protégée?

Non, car le fait qu’une espèce soit à l’origine de la désignation d’un site Natura 2000 ne lui confère, en tant que tel, aucune forme de protection réglementaire.
En revanche, il n’est pas rare qu’une telle espèce, dite d’intérêt communautaire, soit par ailleurs une espèce protégée, du fait d’une réglementation nationale ou locale : le cas échéant, elle l’est indifféremment dans ou en-dehors d’un site Natura 2000.
Pour en savoir plus sur la règlementation "espèce protégée", cliquez ici.

Natura 2000 n’induit donc pas en soi de protection individuelle directe des espèces qui justifient la désignation des sites, il en va de même pour les habitats d’intérêt communautaire. Pour autant, ces habitats et espèces sont, de fait, importants pour Natura 2000 : leur perturbation ou leur destruction peut dans certaines proportions porter atteinte aux sites Natura 2000 au vu de leurs objectifs de conservation, par exemple en fragilisant un noyau de population, en site ou en-dehors. Dans ce cas, les outils de protection de Natura 2000 s’activent (cf question précédente).

5. Quel est le "plus" pour l’aménagement de ma région ?

Le réseau Natura 2000 doit constituer un "plus", un atout supplémentaire pour l’aménagement du territoire, pour la valorisation du patrimoine naturel et le développement de l’économie locale.
Ces espaces naturels sont souvent concernés par des activités économiques et de loisirs qui contribuent à leur entretien et à la qualité de la vie rurale.
Le réseau Natura 2000 est donc appelé à devenir un outil d’aménagement du territoire et de promotion d’une gestion durable de l’espace.
Le réseau Natura 2000 sera reconnu, par les visiteurs venant des régions et des pays voisins, comme un label européen de nature préservée.

6. Quels sont les avantages pour les propriétaires et exploitants de parcelles concernées par un site Natura 2000 ?
 
L’existence d’un site Natura 2000 ne constitue pas une servitude nouvelle pour les propriétaires ou titulaires des ayants droits des parcelles concernées.
Le Document d’Objectifs du site définit des actions qui leur permet de contractualiser des mesures rémunérées, sur la base du volontariat pour inciter les gestionnaires à conserver leur mode de gestion ou à les faire évoluer vers une meilleure prise en compte de la biodiversité :

- en terrains agricoles des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques en site Natura 2000 (pour plus d’informations, cliquez ici)
Le cahier des charges de ces mesures est élaboré sur la base des engagements unitaires décrits dans les Plans de Développement Rural de chaque ex-Région (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine).
 
- dans les espaces non agricoles, les propriétaires et exploitants peuvent bénéficier de contrats Natura 2000 spécifiques, adaptés à leur territoire : forêts, étangs, tourbières, pelouses etc…
Pour plus d’informations sur les contrats Natura 2000, cliquez ici.
 
De plus, la loi sur le développement des territoires ruraux promulguée le 23 février 2005 introduit le fait que les titulaires de contrats Natura 2000 ou d’une charte Natura 2000 soient exonérés de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles concernées (territoires définis par arrêté préfectoral) pendant la durée du contrat (actuellement le versement compensateur de l’Etat aux communes pour le remboursement de l’exonération cette taxe est de 22,39 % - cf loi de finances 2017).
Enfin certains investissements favorables à la biodiversité ou à sa mise en valeur peuvent être financés en s’incrivant dans d’autres politiques environnementales.

7. Qui décide ?

Un comité de pilotage (COPIL) est désigné par arrêté préfectoral pour chaque site Natura 2000. Il regroupe trois collèges :
1. les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements concernés (maires des communes et présidents des collectivités territoriales)
2. les représentants de propriétaires, exploitants, usagers, organismes consulaires, associations de protection de la nature, scientifiques (comité départemental du tourisme, fédération de pêche, chambre d’agriculture, conservatoire d’espaces naturels, etc.)
3. les services de l’Etat (participant aux travaux du comité de pilotage à titre consultatif si la maîtrise d’ouvrage est transférée).
Le président du comité de pilotage et la collectivité maître d’ouvrage sont désignés par et parmi les représentants des collectivités et de leurs groupements. À défaut, l’État assure ces deux missions.

C’est ce comité qui décide des actions qui sont mises en place pour chaque site Natura 2000.
Pour plus d’informations sur les COPIL et l’animation des sites Natura 2000, cliquez ici

8. Qui finance l’animation des sites Natura 2000 et leurs actions ?

Natura 2000 est majoritairement financé par l’Etat (Ministère en charge de l’écologie), par les financements européens (FEDER, FEADER), et peut également faire appel à d’autres financements comme ceux des Agences de l’Eau (Rhin Meuse, Seine Normandie, Rhône Méditerranée Corse). De plus, les collectivités (Conseil Régional, Conseil départemental, communauté de communes ou encore certaines communes) peuvent aussi s’impliquer ainsi que les privés.

9. Comment puis-je participer ?

Vous pouvez être acteur de Natura 2000, soit en adhérant à la charte Natura 2000 qui atteste que votre activité est favorable aux espèces et habitats, soit en signant un contrat pour mener une action favorable à une espèce ou un milieu naturel.
Si vous souhaitez vous engager ou apporter votre contribution, n’hésitez pas à poser vos questions à l’animateur Natura 2000.
Retrouvez ici la liste des sites Natura 2000 en Grand Est et les interlocuteurs correspondants

10. Comment accéder aux données naturalistes ?
 
Un des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité est de développer la connaissance sur la nature et les paysages et d’organiser les systèmes d’information pour rendre l’information plus accessible, ré-utilisable et interopérable.
Pour y répondre la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) met en œuvre le Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP).

Un site sur Internet : www.naturefrance.fr fournit les informations à destination de tous les acteurs intéressés par le SINP (collectivités territoriales, organismes scientifiques, établissements publics, administrations de l’Etat).

Chaque site Natura 2000 est doté d’un FSD (Formulaire Standard de Données) qui répertorie la liste des habitats et espèces présents. Ces documents sont mis à jour au fil de l’eau selon les remontées des animateurs et d’autres acteurs du réseau.
Retrouvez la liste des FSD pour tous les sites Natura 2000.

De plus, la Commission européenne analyse tous les 6 ans l’ensemble des données naturalistes récoltées au sein des sites Natura 2000 afin de dégager les grandes tendances évolutives de l’état de conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire à l’échelle européenne.
Pour plus d’informations sur les rapportages européens, cliquez ici.