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Ville, habitat, logement, construction durables

Nouvelle règlementation retrait gonflement des argiles

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publié le 16 décembre 2020 (modifié le 7 janvier 2021)

Le retrait gonflement des argiles peut engendrer des dégâts conséquents sur les constructions, en particulier sur les maisons individuelles. Le réchauffement climatique avec des périodes de sécheresse plus longues en été a considérablement amplifié le phénomène.

L’argile, comme une éponge, se rétracte sous la chaleur et se gonfle lors du retour des pluies, créant des tassements différentiels sous les fondations peu profondes. La structure bouge non uniformément et des désordres apparaissent : cloisons en plâtre fissurées, lézardes sur les points singuliers des murs, fissures horizontales en façades au niveau des planchers, …

Le phénomène, qui est dû à une non prise en compte rigoureuse de la nature du sol dans la conception de certaines constructions, cause une sinistralité très importante et très coûteuse en travaux de réparations souvent complexes (reprises en sous-œuvre par injections). Tous les départements de la région Grand Est sont concernés.

Les propriétaires victimes peuvent faire valoir la garantie décennale pour les constructions les plus récentes et les assurances prennent en charge les coûts de remise en état dans les cas de déclaration (reconnaissance) de catastrophe naturelle.

Le gouvernement, conscient de la récurrence des sinistres, a fait adopter un amendement à la loi ELAN dont l’article 68 crée un dispositif visant à prévenir les risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les textes applicables :
- décret 2019-495 du 22/05/2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
- arrêté du 22/07/2020 définissant les zones exposées au phénomène
- arrêté du 22/07/2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans ces zones, modifié le 24/09/2020 (entrée en vigueur au 01/10/2020)

- décret 2019-1223 du 25/11/209 relatif aux techniques particulières de construction à appliquer dans les zones exposées au phénomène
- arrêté du 22/07/2020 relatif aux techniques particulières de construction modifié le 24/09/2020 (entrée en vigueur au 01/10/2020)

L’objectif de cette nouvelle législation est de rendre obligatoire l’étude géotechnique dans les zones exposées (exposition identifiée comme moyenne ou forte) afin de se prévenir du risque pour les futures constructions ; que ce soit au stade de la vente d’un terrain constructible ou lors d’un dépôt de demande de permis de construire.

Pour éviter ce phénomène, l’une des techniques principales est de réaliser des fondations suffisamment profondes et une structure en élévation rigidifiée.