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Connaissance et développement durable

Près d’une trentaine d’établissements Seveso

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publié le 30 septembre 2016 (modifié le 4 août 2017)
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Etablissements industriels à risque

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Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement. Les effets redoutés sont des effets de surpression, voire de projections en cas d’explosion, des effets thermiques en cas d’incendie ou des effets toxiques en cas de relâchement de gaz dans l’atmosphère ou de produits dangereux dans l’environnement. Les établissements présentant de tels risques sont dits Seveso, au sens de la directive Seveso, et sont assujettis à des dispositions spécifiques. Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux dans le cadre de l’application de la directive Seveso 3, approuvée par l’Europe en 2012 et transposée dans le droit français en juillet 2013. En Champagne-Ardenne, la liste des établissements classés SEVESO sera en conséquence revue en 2016 afin de prendre en compte les nouvelles règles de classification introduites par la directive.

En 2015, En Champagne-Ardenne, 18 établissements sont classés Seveso seuil haut ou « AS » (autorisation avec servitudes), dont 7 relèvent du contrôle général des armées, et 16 établissements sont classés Seveso seuil bas. . Ils sont principalement localisés dans les départements de la Marne et de l’Aube. Ce sont majoritairement des établissements des secteurs de la chimie (produits phytosanitaires, engrais), de la production d’alcool et de bioéthanol d’origine agricole destiné au marché des biocarburants, de l’agropharmacie, et du gaz combustible.

Au-delà des établissements Seveso, près de 1 270installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation, dont environ 300 élevages, et font l’objet d’un suivi particulier en raison des risques (accidents, pollutions, nuisances) qu’elles sont susceptibles de présenter. Parmi ces ICPE, on recense 51 silos de stockage à enjeux très importants (SETI), en raison de leur proximité avec des habitations, des établissements recevant du public ou des voies de communication.

La base de données ARIA du Ministère en charge de l’environnement enregistre les accidents et incidents déclarés par les établissements classés. De 2003 (date de l’entrée en vigueur de la loi risques) à 2015, environ 500 événements [1] ont été enregistrés en région, dont 75 ayant causé des victimes au sein des établissements et 25 l’évacuation ou le confinement des riverains. Environ 70 ont entraîné des pollutions des sols (fuite de produits toxiques) et de l’air (explosions, incendies, dégagement de fumées acides) et une cinquantaine de l’eau (fuite de produits toxiques ou d’eaux non traitées dans les rivières, inondation des sites). Le nombre d’événements enregistrés s’inscrit néanmoins à la baisse en région sur la période.

Si le risque zéro n’existe pas, des efforts coordonnés de maîtrise du risque à la source, de maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées, de planification des secours et d’information peuvent permettre de diminuer les dangers liés à l’activité industrielle.

Pour aller plus loin :

[1Base de données Aria du Ministère en charge de l’environnement - Requête : Champagne-Ardenne / 2000-2016 / Type d’événement Installations classées