Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Ensisheim (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société CIRCET pour la destruction d’un nid de Cigogne (…)
Consultation du public du 2 au 16 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
2 juin 2020
Schweighouse-sur-Moder (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre du lotissement En Haslen par le CM-CIC
Consultation du public du 2 au 17 juin 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
2 juin 2020
Biefs de Marckolsheim et de Strasbourg (67, 68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de la réhabilitation de la (…)
Consultation du public du 2 au 17 juin 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
2 juin 2020
Parc naturel régional de la Forêt d’Orient (10) : demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture avec relâché d’amphibiens
Consultation du public du 2 juin 2020 au 17 juin 2020 inclus en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.
29 mai 2020
Commune de Lacroix-sur-Meuse (55) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre (…)
Consultation du public du 2 juin au 17 juin 2020 inclus en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.
29 mai 2020
Réserve naturelle nationale de la Forêt d’Orient (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Suivi des amphibiens
Consultation du public du 6 avril au 22 avril 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
1er avril 2020
CIRCET : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) à Ensisheim
Consultation du public organisée du 14 au 28 mars 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
17 mars 2020
LPO : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires (…)
Consultation du public organisée du 14 au 28 mars 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
17 mars 2020