Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Maizières-sur-Amance (52) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Département de la Haute-Marne (CD 52)
Consultation du public du 27/11/2020 au 11/12/2020 de la demande de dérogation pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées en lien avec les travaux de démolition / reconstruction de l’ouvrage de décharge de l’Amance portant la RD103 (au PR8+360) et du pont en maçonnerie de la RD103 (au PR8+270) sur l’Amance.
4 décembre 2020
Euville (55) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le Conseil départemental de la Meuse
Consultation du public du 27/11/2020 au 11/12/2020 de la demande de dérogation à l’interdiction de capture et destruction accidentelle de spécimens d’Agrion de mercure, dans le cadre du déplacement et renaturation du ruisseau d’Aulnois sur la commune d’Euville (département de la Meuse) présentée par le Conseil départemental de la Meuse.
26 novembre 2020
Thilay (08) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposéee par la Mairie de Thillay
Consultation du public organisée du 20/11/2020 au 07/12/2020, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos pour le Castor d’Europe (Castor fiber) déposée par la Mairie de Thilay (08).
20 novembre 2020
Châlons-en-Champagne (51) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Châlons-en-Champagne Habitat
Consultation du public du 12/11/2020 au 29/11/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Moineau domestique (Passer domesticus) et de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) (…)
12 novembre 2020
Vitry-le-François (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le bailleur social Vitry Habitat
Consultation du public du 12/11/2020 au 29/11/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) (…)
12 novembre 2020
Hersérange (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SAUREVAL
Consultation du public organisée du 10 au 25 novembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la société SAUREVAL en vue de procéder à la destruction d’un ancien bâtiment industriel sur la commune d’Hersérange.
10 novembre 2020
Saint-Dizier (52) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier.
Consultation du public organisée du 3 au 18 novembre 2020, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier pour la destruction de nids d'hirondelles.
3 novembre 2020
Vandœuvre les Nancy (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’établissement public social et médico-social : (…)
Consultation du public du 21 octobre au 9 novembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, organisée sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social en vue de procéder à la destruction, à l’altération d’aire de repos et de site (…)
20 octobre 2020