Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Heimersdorf (68) : demande de dérogation au titre des espèces protégées pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées
Consultation du public du 13 au 27 octobre 2020, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, organisée sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la commune de Heimersdorf pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées.
13 octobre 2020
Olizy-Primat (08) : Demande d’autorisation de transports d’animaux non domestiques par le Centre de Sauvegarde de l’Argonne
Consultation du public du 25 septembre 2020 au 11 octobre 2020 inclus, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, pour la demande d’autorisation de transports avec ou sans relâché d’animaux non domestiques, dans les dix départements de la région Grand Est, présentée par la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise dans le (…)
24 septembre 2020
Dossenheim-sur-Zinsel (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 19/09/2020 au 03/10/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, organisée sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel concernant la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre.
21 septembre 2020
La Chapelle Saint-Luc (10) : demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour les insectes coléoptères par (…)
Consultation du public du 08/09/2020 au 22/09/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour les insectes coléoptères.
8 septembre 2020
Grussenheim (68) : demande de dérogation « espèces protégées » déposée par Orange Telecom
Consultation du public, du 5 au 21 septembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur la demande de dérogation « espèces protégées » déposée par Orange Telecom, en vue de procéder à la création d’une antenne relais, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux (…)
7 septembre 2020
Griesheim près Molsheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par M. Rhinn Marius
Consultation du public, du 5 au 21 septembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur la demande déposée par M. Rhinn Marius, en vue de procéder à la création de bâtiments agricoles, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de (…)
7 septembre 2020
Pargny-sur-Saulx (51) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par URBASOLAR
Consultation du public, du 03/09/2020 au 17/09/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, organisée sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par URBASOLAR.
2 septembre 2020
Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CNRS (UMR de Montpellier)
Consultation du public du 28 août au 11 septembre 2020 inclus, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées, déposée par le CNRS (UMR de Montpellier) sous la responsabilité de Monsieur Claude MIAUD dans le cadre de la réalisation d’une étude de portée (…)
28 août 2020