Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Weyersheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (…)
Consultation du public, du 28 août au 11 septembre 2020, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA).
26 août 2020
Bréviandes (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SNCF Réseau
Consultation du public du 24/08/2020 au 07/09/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SNCF Réseau.
24 août 2020
Wisches (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées - Société Carrière de l’est, extension d’autorisation d’exploiter pour la (…)
Consultation du public du 03 août au 17 août 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présenté par la société Carrière de l’est, Établissement Hersbach, Route de Schirmeck, 67130 Wisches pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
3 août 2020
Wittenheim (68) : demande d’autorisation de transport des espèces animales
Consultation du public du 24 juillet au 08 août 2020 inclus sur une demande d’autorisation de transport des espèces animales sollicitée par le centre de sauvegarde pour la faune sauvage de l’association Sauvegarde Faune Sauvage, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
27 juillet 2020
Geispolsheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture/relachers Crapaud vert
Consultation du public du 09 au 23 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présenté par Habitat de l’Ill pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de logement sociaux.
8 juillet 2020
Oberschaeffolsheim, Ittenheim et Wolfisheim (67) : Enquête parcellaire pour l’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4
Avis relatif à l’organisation d’une enquête parcellaire sur les communes d’Oberschaeffolsheim, Ittenheim et Wolfisheim du lundi 20 juillet au vendredi 14 août 2020 inclus pour l’opération d’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4.
6 juillet 2020
Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Insectes Coléoptères. Captures/relâchers de spécimens.
Consultation du public du 24 juin au 08 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présenté par l’entreprise d’études entomologiques SPECIES.
24 juin 2020
Bischwiller (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Faucon crécerelle
Consultation du public du 24 juin au 8 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement par le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller, pour permettre la construction d’un foyer d’accueil spécialisé de 60 places.
23 juin 2020