Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Butten (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Société Carrière Rauscher
Consultation du public organisée du 31 mars au 15 avril 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Société Carrière Rauscher pour le renouvellement/extension de la carrière d’argile de Butten.
31 mars 2021
Moulin de Verrières (10) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Merytherm bureau d’étude MTBE
Consultation du public organisée du 30 mars au 15 avril 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Merytherm bureau d’étude MTBE pour des travaux d’entretien et de nettoyage du canal d’amenée des eaux au Moulin de Verrières (10).
30 mars 2021
Parc Naturel Régional de Lorraine - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre de ces missions (…)
Consultation du public du 25 mars au 8 avril 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre de ces missions d’étude et de conservation des amphibiens et des reptiles sur le territoire du Parc.
25 mars 2021
Géraudot (10) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées par le Bureau d’Étude V.natura pour engager une étude (…)
Consultation du public du 24 mars au 8 avril 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, pour la demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
24 mars 2021
Haut-Rhin (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Consultation du public du 24 mars au 8 avril 2021, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, pour la demande d’autorisation de capture et relâché d’amphibiens lors des migrations printanières dans le département du Haut-Rhin présentée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
23 mars 2021
Alsace - demande de renouvellement de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association BUFO
Consultation du public organisée du 18 mars au 1er avril 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de renouvellement de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association BUFO pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre de ces missions d’étude (…)
17 mars 2021
Haguenau (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la ville de Haguenau et monsieur Jacky Bock dans le cadre d’une (…)
Consultation du public du 17 au 31 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, pour la demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la ville de Haguenau et monsieur Jacky Bock dans le cadre d’une opération de sensibilisation du grand public aux enjeux de conservation de la biodiversité pour la (…)
16 mars 2021
Région Grand Est - Consultation de prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique « nuisances sonores »
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique « nuisances sonores » concernant les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur la région Grand Est en 2021. Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard le (…)
12 mars 2021