Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Poissons (52) - Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées pour les travaux du pont de la RD16 sur le Rongeant au PR0+10
Consultation du public organisée du 10 au 26 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Conseil Départemental de Haute-Marne.
9 mars 2021
Ervy-le-Châtel et Auxon (10) - Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées (Mulette épaisse – Unio crassus) pour des travaux de (…)
Consultation du public organisée du 10 au 26 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA).
9 mars 2021
Strasbourg (67) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour des opérations de sauvetage d’amphibiens par (…)
Consultation du public organisée du 5 au 20 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alsace.
5 mars 2021
Petersbach (67) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour des opérations de sauvetage d’amphibiens par (…)
Consultation du public organisée du 5 au 20 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association "Les Piverts".
5 mars 2021
Forêt du Mont-Dieu (08) : Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour suivis/inventaires avec captures (…)
Consultation du public organisée du 4 au 19 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association "Le REgroupement des Naturalistes ARDennais (ReNArd)".
4 mars 2021
Contrôles inopinés EAU SOUTERRAINE - Appel à Manifestation d’intérêt 2021
Appel à un ou plusieurs prestataires du 2 au 31 mars 2021 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « eau souterraine » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
2 mars 2021
Départements 08, 10, 51, 52, 55, 88 - Demande de dérogation aux interdictions de collecte et de transport de cadavres d’oiseaux et de chiroptères (…)
Consultation du public organisée du 1er au 16 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE) à Soulaines-Dhuys, pour déroger aux interdictions liées aux espèces (…)
1er mars 2021
Seltz (67) : demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces animales protégées déposée par la société Seltz Matériaux
Consultation du public organisée du 23 février au 10 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Seltz Matériaux pour la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
23 février 2021