Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Ensisheim (68) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SARL Domaine du Moulin
Consultation du public organisée du 5 au 19 octobre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées concernant l’enlèvement de deux nids de Cigogne blanche.
5 octobre 2022
Entzheim (67) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Eurométropole de Strasbourg
Consultation du public organisée du 27/09/2022 au 11/10/2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Hamster commun – Cricetus cricetus) en lien avec le projet de piste cyclable.
27 septembre 2022
Nogent-sur-Seine (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon Logis Groupe Action Logement
Consultation du public organisée du 27/09/2022 au 11/10/2022, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Hirondelles de fenêtre et Martinets noirs) en lien avec un chantier de réhabilitation de 372 logements collectifs.
26 septembre 2022
Troyes (10) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Troyes Aube Habitat
Consultation du public organisée du 16/09/2022 au 02/10/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Hirondelles de fenêtre – Delichon urbicum) en lien avec le projet de démolition des immeubles situés au 30A et (…)
16 septembre 2022
Verdun (55) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’OPH Meuse
Consultation du public organisée du 16/09/2022 au 03/10/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Hirondelles de fenêtres et Moineaux domestiques) en lien avec un projet de démolition de trois immeubles (…)
16 septembre 2022
Vesaignes-sur-Marne (52) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Haute-Marne
Consultation du public organisée du 08/09/2022 au 23/09/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Cincle plongeur – Cinclus cinclus) en lien avec les travaux de réhabilitation de l’ouvrage (…)
8 septembre 2022
Rugney (88) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental des Vosges
Consultation du public organisée du 7 au 21 septembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour un projet de rénovation d’un pont à Rugney.
7 septembre 2022
Strasbourg (67) - Demande de modification de l’état et de l’aspect de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof / (…)
Consultation du public organisée du 06/09/2022 au 21/09/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de modification de l’état et de l’aspect de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden, qui consiste en la réalisation de travaux de démantèlement et de transformation (…)
6 septembre 2022