Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Courtenot (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPTB Seine Grands Lacs
Consultation du public organisée du 02/09/2022 au 18/09/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le déplacement d’individus d’espèces animales protégées (Unio crassus) en lien avec les travaux de curage au droit de la prise d’eau Seine.
2 septembre 2022
Leutenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Consultation du public organisée du 24 août au 7 septembre 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre d’une opération de lutte contre la Crassule de Helms (plante aquatique) sur un Espace Naturel Sensible impliquant le comblement d’une mare.
24 août 2022
Région Grand Est - Demande de dérogation aux interdictions liées aux spécimens d’espèces protégées (Faune) par l’Office Français de la (…)
Consultation du public organisée du 22 août au 5 septembre 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées concernant divers mollusques et amphibiens.
22 août 2022
Saint-Eulien (51) - Demande de dérogation aux interdictions relatives à des espèces d’avifaune protégée présentée par la société Urba 298
Consultation du public organisée du 17 au 31 août 2022, sur la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats et de perturbation intentionnelle d’avifaune (oiseaux) protégée, dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
17 août 2022
Handschuheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SCCV WELLER IMMOBILIERE - G2G CONSEIL - VILLA AUGUSTA
Consultation du public organisée du 12 au 26 août 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces concernant des hirondelles.
12 août 2022
Chaumont (52) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées déposée par la (…)
Consultation du public organisée du 11 au 25 août 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces concernant des chauves-souris.
11 août 2022
Westhalten (68) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Westhalten
Consultation du public organisée du 27 juillet au 10 août 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’organisation d’un Feu de la St Jean.
27 juillet 2022
Haguenau (67) - demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Consultation du public organisée du 21 juillet au 4 août 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour la réhabilitation de la friche de l’ancien aérodrome.
21 juillet 2022