Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Polisy (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de (…)
Consultation du public organisée du 05/12/2022 au 23/12/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction d’habitats d’espèces animales protégées – Mulette épaisse (Unio crassus) – en lien avec un projet de stabilisation d’une berge (…)
5 décembre 2022
Vitry-le-François (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Le Foyer Rémois
Consultation du public organisée du 05/12/2022 au 23/12/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (avifaune et chiroptères) en lien avec le projet requalification urbaine du quartier du Hamois (démolition de 11 (…)
5 décembre 2022
Réguisheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Tryba-Energie
Consultation du public organisée du 18 novembre au 2 décembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque.
18 novembre 2022
Staffelfelden (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le SIVU SAEP BP HARDT
Consultation du public organisée du 18 novembre au 2 décembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces concernant la destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre.
18 novembre 2022
Seine Champenoise (10 - 51) - Enquête Publique pour la création de la Réserve Naturelle Nationale de la Seine Champenoise
En application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 17 octobre 2022, une enquête publique aura lieu, pendant 40 jours consécutifs, du lundi 7 novembre 2022 à 9h au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 inclus, sur le territoire des communes de : Barbuise, Conflans-sur-Seine, Crancey, Esclavolles-Lurey, (…)
14 novembre 2022
Vendenheim (67) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Eurométropole de Strasbourg
Consultation du public organisée du 4 au 19 novembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la restauration du Muhlbaechel.
4 novembre 2022
Ninville (52) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Haute-Marne
Consultation du public organisée du 24/10/2022 au 09/11/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées en lien avec le projet de démolition / reconstruction de l’ouvrage d’art franchissant le Ru du Val d’Orsoy.
24 octobre 2022
Ensisheim (68) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Nature et Techniques
Consultation du public organisée du 24 octobre au 7 novembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées pour l’enlèvement de deux nids de Cigogne blanche.
24 octobre 2022