Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Eurométropole de Strasbourg
Consultation du public du 20 septembre au 4 octobre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation en vue du projet d'extension et de réaménagement du stade de la Meinau.
20 septembre 2023
Doulaincourt-Saucourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société GDSOL 98
Consultation du public du 18 septembre au 4 octobre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol.
18 septembre 2023
Eguisheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune d’Eguisheim
Consultation du public du 14 au 28 septembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche sur la chapelle Saint-Léon.
14 septembre 2023
Colmar (68) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SESIEA
Consultation du public du 13 au 27 septembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'enlèvement d'un nid d'Hirondelle rustique sur la STEP de Colmar.
13 septembre 2023
Eguisheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune d’Eguisheim
Consultation du public du 8 au 22 septembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
8 septembre 2023
Moselle (57) - Renouvellement du plan de gestion de la RNN des rochers et tourbières du pays de Bitche
Consultation du public du 05 au 26 septembre 2023, conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) des rochers et tourbières du pays de Bitche.
5 septembre 2023
Stenay (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Etablissement Public Foncier Grand Est
Consultation du public du 04 au 21 septembre 2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la déconstruction de l’ancienne fonderie LFE (phase 1).
4 septembre 2023
Grand Est - Dossier de renouvellement d’une demande d’autorisation de transports d’animaux par le CSFL
Mise à disposition du public du 1er au 15 septembre 2023 du dossier présenté par le Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine (CSFL), relatif au renouvellement d’une demande d’autorisation de transports d’animaux d’espèces non domestiques dans le cadre de l’activité du Centre.
1er septembre 2023