Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
Stutzheim-Offenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le GAEC Moulin Fleuri
Consultation du public du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation en vue du projet de bâtiment de stockage de fourrage et de silos.
27 octobre 2023
Lunéville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Office Public de l’Habitat de Lunéville
Consultation du public du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la rénovation énergétique de bâtiments.
27 octobre 2023
Longuyon (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Meurthe-et-Moselle Habitat
Consultation du public du 20 octobre au 3 novembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir pour la rénovation énergétique d’un bâtiment.
20 octobre 2023
Mertzen (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Mertzen
Consultation du public du 20 octobre au 3 novembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir dans le cadre de travaux de rénovation de l’église de Mertzen.
20 octobre 2023
Douzy (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Douzy PV, PV2, PV3, filiales de TSE
Consultation du public du 20 octobre au 5 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol.
19 octobre 2023
Moselle (57) - Projets de création de 2 secteurs d’information sur les sols à Bouzonville et à Yutz
Consultation du public du 15 octobre au 15 décembre 2023 sur l'arrêté préfectoral – DCAT/BEPE/N° 2023-193 du 27 septembre 2023 pour la création de 2 secteurs d’information sur les sols (SIS).
13 octobre 2023
Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 30 septembre au 14 octobre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, de Moineau domestique et de Rougequeue (...)
30 septembre 2023
Verdun (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’OPH Meuse
Consultation du public du 21/09/2023 au 07/10/2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la rénovation énergétique de 5 bâtiments situés rue du Carrefour de Rethondes.
21 septembre 2023