Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Vieux-Thann (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie
Consultation du public du 14 au 28 août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche.
14 août 2024
Altkirch (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes Sundgau
Consultation du public du 26 juillet au 9 août 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre d’une opération de rénovation du siège de la communauté de communes.
26 juillet 2024
Ludres (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CVE Biogaz
Consultation du public du 24 juillet au 07 août 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre du projet d’installation d’une unité de méthanisation.
24 juillet 2024
Auboué (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Établissement public foncier du Grand Est
Consultation du public du 24 juillet au 8 août 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle et la destruction d’aires de repos de chiroptères, lors de la requalification de l’ancien cinéma.
24 juillet 2024
Éblange - Ottonville (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Energreen Production
Consultation du public du 24 juillet au 8 août 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’oiseaux et reptiles protégés, lors de la construction d’une centrale photovoltaïque.
24 juillet 2024
Illfurth (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par VNF
Consultation du public du 23 juillet au 6 août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Cygne tuberculé, dans le cadre d’une opération de dragage à Illfurth (68).
23 juillet 2024
Wettolsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie de Wettolsheim
Consultation du public du 18 juillet au 1er août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction de Cigogne blanche dans le cadre de la rénovation de l’atelier municipal.
18 juillet 2024
Haucourt-Moulaine (54) - Demande de dérogation au titre des espèces déposée par la Mairie de Haucourt-Moulaine
Consultation du public du 18 juillet au 1er août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre, suite à la destruction d’un ancien bâtiment communal.
18 juillet 2024