Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Bischoffsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Générale du Solaire
Consultation du public du 12 au 26 juillet 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour l’aménagement d’une centrale photovoltaïque flottante sur la gravière de Bischoffsheim.
11 juillet 2024
Grand Est - Participation du public sur le projet de schéma régional des carrières (SRC)
En application de l’article R515-5 du Code de l’Environnement, le SRC fait l’objet d’une participation du public dans les conditions décrites à l’article L123-19. Cette participation du public s'est tenue du 1er juillet au 30 août 2024 inclus.
1er juillet 2024
Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SHNEC
Consultation du public du 26 juin au 10 juillet 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour l’amélioration de la fonctionnalité écologique des cours d’eau à mulette perlière.
26 juin 2024
Duppigheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société AREFIM
Consultation du public du 21 juin au 05 juillet 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la capture et la perturbation d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de réhabilitation d'une zone industrielle.
21 juin 2024
Sundgau (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SODEB
Consultation du public du 12 au 26 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la récolte, le transport, le semis d’espèces végétales dans le cadre de mesures compensatoires de l’Aéroparc du Territoire de Belfort.
12 juin 2024
Gambsheim (67) - Consultation du public pour le projet de restauration du parement amont des digues au niveau de l’écluse
Consultation du public du 11 juin au 26 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement déposée par Voies Navigables de France pour des travaux sur le parement amont des digues.
10 juin 2024
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Troyes Aube Habitat
Consultation du public du 7 au 23 juin 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction (Martinet noir, Hirondelle de fenêtre, Moineau domestique) lors de travaux quartier J. Guesde.
7 juin 2024
Rosheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Véolia
Consultation du public du 5 au 19 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées lors de l’évolution du site de traitement des déchets de Rosheim.
5 juin 2024