Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Bischwihr (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 31 janvier au 14 février 2025 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'intervention sur des nids de Cigogne blanche.
31 janvier 2025
Montreux-Jeune (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Voies Navigables de France
Consultation du public du 21 janvier au 4 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre du projet de gestion annuelle de la Châtaigne d'eau (Trapa natans) sur le Canal du Rhône au Rhin.
21 janvier 2025
Jezainville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CdC du Bassin de Pont-à-Mousson
Consultation du public du 17 au 31 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la restauration de la continuité écologique sur l'Esch impactant la Mulette épaisse (Unio crassus).
17 janvier 2025
Sanchey (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par VNF
Consultation du public du 16 au 30 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour le castor d'Europe, dans le cadre d'un projet de restauration de digue et vélo-route présenté par VNF.
16 janvier 2025
Jebsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par David Strohl
Consultation du public du 16 au 30 janvier, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le hamster commun (Cricetus cricetus) pour la mise en place d’un bâtiment de stockage.
16 janvier 2025
Bogny-sur-Meuse (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Maroquinerie des Ardennes
Consultation du public du 15 au 31 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de la démolition d’un hangar industriel.
15 janvier 2025
Bogny-sur-Meuse (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Habitat 08
Consultation du public du 15 au 31 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune et d’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la démolition d’un immeuble.
15 janvier 2025
Bassin Rhin-Meuse - Révision de l’arrêté d’orientation à l’échelle du bassin (AOB) Rhin-Meuse
Consultation publique du lundi 6 au dimanche 26 janvier 2025, en application du L.123-19-1 du code de l’environnement, sur la révision de l’arrêté d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.
6 janvier 2025