Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Sélestat (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Goyon
Consultation du public du 9 au 23 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de l'enlèvement d'un container abritant un nid d'Hirondelle rustique.
9 août 2025
Damloup et Douaumont-Vaux (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPCC Mémorial de Verdun
Consultation du public du 6 au 20 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de plusieurs espèces de chauves-souris, dans le cadre de l’agrandissement touristique du fort de Vaux.
6 août 2025
Jarville-la-Malgrange (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Foncia
Consultation du public du 6 au 20 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique ainsi que d’aires de repos de Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
6 août 2025
Villotte (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Établissement Public Foncier de Grand Est
Consultation du public du 4 au 19 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos de plusieurs espèces d'oiseaux et de chiroptères dans le cadre du démantèlement d’une friche industrielle.
4 août 2025
Bussy-Lettrée (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société MOSOLF
Consultation du public du 1er au 17 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de pieds de Sisymbre couché et d’un site de reproduction du Petit Gravelot, dans le cadre de l’aménagement d’une plateforme logistique dans la ZAC n°2 de l’aéroport de Vatry.
1er août 2025
Bussy-Lettrée (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société MOSOLF
Consultation du public du 1er au 17 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de pieds de Sisymbre couché et d’un site de reproduction de l’Œdicnème criard, dans le cadre de l’aménagement d’une plateforme logistique dans la ZAC n°2 de l’aéroport de Vatry.
1er août 2025
Région Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Chambre régionale d’agriculture du Grand Est
Consultation du public du 1er au 17 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la perturbation de spécimens de Grue cendrée, dans le cadre d’une expérimentation visant à améliorer la cohabitation entre agriculture et espèces protégées sur plusieurs communes (Aube, Marne, Haute-Marne et Meuse).
1er août 2025
Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Direction interdépartementale de la Police nationale
Consultation du public du 1er au 17 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture et le transport de spécimens de Martre sur la commune.
1er août 2025