Archives 2025
Consultez les Consultations Publiques créées en 2025 et périmées.
Prouilly (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société URBA 380
Consultation du public du 10 au 25 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction ou l'altération de sites de reproduction d’oiseaux et de chiroptères protégés, dans le cadre d'un projet de centrale photovoltaïque.
10 février 2025
Zellenberg (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 1er au 15 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’intervention sur un nid de Cigogne blanche.
3 février 2025
Munster (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SCI du Palais
Consultation du public du 1er au 15 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’intervention sur des nids de Cigogne blanche.
1er février 2025
Eguisheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 31 janvier au 14 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’intervention sur un nid de Cigogne blanche.
31 janvier 2025
Bischwihr (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 31 janvier au 14 février 2025 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'intervention sur des nids de Cigogne blanche.
31 janvier 2025
Montreux-Jeune (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Voies Navigables de France
Consultation du public du 21 janvier au 4 février 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre du projet de gestion annuelle de la Châtaigne d'eau (Trapa natans) sur le Canal du Rhône au Rhin.
21 janvier 2025
Jezainville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CdC du Bassin de Pont-à-Mousson
Consultation du public du 17 au 31 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la restauration de la continuité écologique sur l'Esch impactant la Mulette épaisse (Unio crassus).
17 janvier 2025
Sanchey (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par VNF
Consultation du public du 16 au 30 janvier 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour le castor d'Europe, dans le cadre d'un projet de restauration de digue et vélo-route présenté par VNF.
16 janvier 2025