Bilan 2022 des contrôles réglementaires de la construction

Le contrôle des règles de la construction (CRC) est une mission régalienne des services de l’État inscrite dans le code de la construction et de l’habitation (CCH).
Le maître d’ouvrage s’engage à respecter la règlementation dans sa demande de permis de construire et dans la déclaration attestant de l’achèvement des travaux.

Le CRC doit permettre la vérification de la conformité de la construction de l’ouvrage
pendant ou après travaux.Ce contrôle permet également d’observer le suivi de l’application de la réglementation et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires. Enfin, il représente un véritable vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction. Le contrôle du respect des règles de construction apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments.

En région Grand Est, les opérations de contrôles sont diligentées par les DDT dans le cadre d’une stratégie régionale élaborée par la DREAL.

Afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, notamment avec les acteurs professionnels de la construction, la DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2022.