Bilan 2022 des contrôles réglementaires de la construction
Le contrôle des règles de la construction (CRC) est une mission régalienne des services de l’État inscrite dans le code de la construction et de l’habitation (CCH).
Le maître d’ouvrage s’engage à respecter la règlementation dans sa demande de permis de construire et dans la déclaration attestant de l’achèvement des travaux.
Le CRC doit permettre la vérification de la conformité de la construction de l’ouvrage
pendant ou après travaux.Ce contrôle permet également d’observer le suivi de l’application de la réglementation et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires. Enfin, il représente un véritable vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction. Le contrôle du respect des règles de construction apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments.
En région Grand Est, les opérations de contrôles sont diligentées par les DDT dans le cadre d’une stratégie régionale élaborée par la DREAL.
Afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, notamment avec les acteurs professionnels de la construction, la DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2022.
Sur le même sujet
Edition 2022 de l’observatoire régional des coûts de la rénovation
Actu Ville, Habitat, Logement, Construction durables
Les résultats de la campagne 2022 de l’observatoire des coûts de la rénovation énergétique des logements sont disponibles. Ils constituent la sixième (...)
25 mai 2023
Statistiques de la construction de logements neufs 2023
Construction
30 800 logements autorisés à la construction dans la région Grand Est entre avril 2022 et mars 2023, soit un repli de 19 % par rapport à l’année (...)
11 mai 2023
Statistiques trimestrielles de la construction de locaux 2023
Construction
778 000 m² de locaux non résidentiels autorisés dans le Grand Est au 1er trimestre 2023, surface stable par rapport au 1er</sup trimestre (...)
10 mai 2023
Nouvelle session de formation "ambassadeurs des matériaux biosourcés"
Construction
Envie de promouvoir les matériaux biosourcés dans la construction/rénovation ? Inscrivez-vous à la nouvelle session de formation des ambassadeurs (...)
10 mai 2023