Consultations du public
Vosges (88) - SHNEC - demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26/06/2024 au 10/07/2024
25 juin 2024
DUPPIGHEIM (67) - AREFIM - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 juin au 05 juillet 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société AREFIM, pour la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées, dans le cadre du projet de réhabilitation du PAE (…)
19 juin 2024
Sundgau (68) – SODEB - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 juin 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SODEB pour la récolte, le transport et le semis d'espèces végétales protégées (Scorzonera humilis, Oenanthe peucedanifolia) , dans le cadre de mesures (…)
11 juin 2024
Troyes (10) – Troyes Aube Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 7 au 23 juin 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Troyes Aube Habitat pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, d’Hirondelle de fenêtre et de Moineau domestique, dans le cadre de la (…)
6 juin 2024
ROSHEIM (67) - VEOLIA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 19 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société VEOLIA, pour la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées, dans le cadre de l'évolution du site de traitement des (…)
3 juin 2024
Grand-Est - Détention et Transport Espèces protégées / GORNA Centre de sauvegarde de la faune sauvage
Consultation du public organisée du 3 au 18 juin 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour le transport et la détention de spécimens de faune protégée au bénéfice de l’association « Groupement ornithologique du refuge Nord Alsace « (GORNA / (…)
31 mai 2024
Réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne - Renouvellement du plan de gestion
Consultation du public organisée du 27 mai au 15 juin 2024, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne.
27 mai 2024
LAUTERBOURG (67) - Port Autonome de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 mai au 14 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le port autonome de Strasbourg, pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales (…)
24 mai 2024