Consultations du public

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – VNF - Consultation du public du 27/03/2023 au 13/04/2023

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur les communes Le Mériot et La Motte-Tilly (10) en lien avec le projet de démolition / reconstruction du barrage de Beaulieu.

Collectivité européenne d’Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet routier "Liaison A4 Lorentzen Bitche" et (…)

Fellering (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CeA dans le cadre des travaux de sécurisation du col (…)

Consultation du public organisée du 15 au 30 mars 2023

Demande de dérogation espèces protégées pour la capture préventive d’amphibiens - VNF - Réchicourt le Chateau (57)

Consultation du public organisée du 13 au 27 mars 2023

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - SOLOREM - Consultation du public du 06/03/2023 au 23/03/2023

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour destruction, capture et enlèvement, destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées sur la commune de Tomblaine (54) dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAC du Bois de la Dame (tranche 2A) - Consultation du public du 06/03/2023 au 23/03/2023

Consultation du public organisée du 21 février au 7 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande (…)

EDF - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à La Maxe (57)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Comcom Kochersberg - Consultation du public du 1er au 15 février