Consultations du public
Grand-Est - Détention et Transport Lynx boréal / GORNA Centre de sauvegarde de la faune sauvage
Consultation du public organisée du 30 avril au 14 mai 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour le transport et la détention de spécimens de l’espèce animale protégée Lynx boréal (Lynx lynx) au bénéfice de l’association « Groupement ornithologique (…)
29 avril 2024
CHALONS EN CHAMPAGNE (51) - Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 25 avril au 9 mai 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre de la réhabilitation (…)
23 avril 2024
Rolampont (52) – SAS Urba 308 – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 au 30 avril 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Urba 308 pour la destruction de spécimens et de sites de reproduction de plusieurs espèces d’oiseaux et d’insectes, dans le cadre de la (…)
12 avril 2024
STRASBOURG (67) - OPHEA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 mars au 4 avril 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par OPHEA pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre de la réhabilitation du quai des Belges et de la rue de Tarade.
21 mars 2024
STRASBOURG (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 mars au 2 avril 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Strasbourg pour la destruction de sites de reproduction de Cigogne blanche.
19 mars 2024
STRASBOURG (67) - OPHEA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 25 mars 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société OPHEA pour la destruction d'un gite estival de Pipistrelle pygmée, dans le cadre de travaux sur bâtiments rue Ampère et rue de Wattwiller à (…)
8 mars 2024
Vosges – Projet d’introduction de Grand Tétras dans le milieu naturel
Consultation du public du 4 mars au 24 mars, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement sur la demande d’introduction dans le milieu naturel de Grand Tétras dans le département des Vosges par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
4 mars 2024
LUNEVILLE (54) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Lunéville pour la destruction d'un site de reproduction de Faucon pèlerin, lors de travaux de réhabilitation de l'église Saint Jacques.
15 février 2024