Consultations du public

VERDUN (55) - OPH de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'OPH de la Meuse pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, Rouge-queue noir et Hirondelle de fenêtre, dans le cadre (…)

Stutzheim-Offenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par le GAEC Moulin Fleuri pour bâtiment de stockage et silos

Consultation du public organisée du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le GAEC du Moulin Fleuri, en vue du projet de bâtiment de stockage de fourrage et de silos.

Lunéville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Office Public de l’Habitat de Lunéville pour la rénovation (…)

Consultation du public organisée du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l’Office Public de l'Habitat de Lunéville, en vue du projet rénovation énergétique du bâtiment à Lunéville.

Longuyon (54) - Meurthe & Moselle Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour Destruction de sites de reproduction de (…)

Mertzen - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour Destruction de sites de reproduction de Martinet noir

Douzy (08) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque

Consultation du public organisée du 20 octobre au 5 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par les sociétés Douzy PV, Douzy PV2 et Douzy PV3, filiales de TSE, en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Douzy.

Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour Destruction de sites de reproduction de Martinet noir, de Moineau (…)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – OPH Meuse - Consultation du public du 21/09/2023 au 07/10/2023.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Moineau domestique - Passer domesticus) sur la commune de Verdun (55) en lien avec un projet de rénovation énergétique des 5 bâtiments situés au numéros : 8/10, 12/14, 16/18, 20/22 et 24/26 Rue du Carrefour de Rethondes.