Consultations du public
DAMLOUP ET DOUAUMONT-VAUX (55) - EPCC Mémorial de Verdun - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06/08/2025 au 20/08/2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'EPCC Mémorial de Verdun pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Grand Rhinolophe, Grand (…)
4 août 2025
VILLOTTE (88) - EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 04 au 19 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Établissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos du Rougequeue (…)
31 juillet 2025
Bussy-Lettrée (51) – EURL MOSOLF – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 17 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EURL MOSOLF pour la destruction de pieds de Sisymbre couché et d’un site de reproduction du Petit Gravelot, dans le cadre de l’aménagement d’une (…)
30 juillet 2025
Bussy-Lettrée (51) – EURL MOSOLF – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 17 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EURL MOSOLF pour la destruction de pieds de Sisymbre couché et d’un site de reproduction de l’Œdicnème criard, dans le cadre de l’aménagement d’une (…)
30 juillet 2025
Région Grand-Est – Chambre régionale d’agriculture du Grand-Est – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 17 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la chambre régionale d’agriculture du Grand-Est pour la perturbation intentionnelle de spécimens de Grue cendrée, dans le cadre d’une expérimentation visant (…)
30 juillet 2025
Mulhouse (68) – Direction interdépartementale de la Police nationale – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 17 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la direction interdépartementale de la Police nationale (DIPN) pour la capture et le transport de spécimens de Martre sur la commune de Mulhouse (68).
30 juillet 2025
ENTZHEIM (67) - BATIGERE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 juillet au 14 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par BATIGERE Habitat Strasbourg pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, du Moineau domestique et de (…)
28 juillet 2025
REICHSTETT (67) - Eurométropole de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 25 juillet au 8 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la création d'une voie verte à Reichstett impactant le Cerfeuil bulbeux.
24 juillet 2025