Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Chambre d’agriculture de la Meuse - Consultation du public du 21/08/2023 au (...)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture, enlèvement et la perturbation intentionnelle d’individus d’espèces animales protégées sur les communes Meusiennes faisant partie de la zone Natura 2000 « Forêt et Étang d’Argonne Vallée de l’Ornain » en lien avec l’appel à projet « Eau et Biodiversité - Restau’Mare (...)
18 août 2023
LIGNY-EN-BARROIS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire (...)
Consultation du public organisée du 17 au 31 août 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Ligny-en-Barrois, pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Poincaré de la (...)
17 août 2023
Pierre-la-Treiche (54) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la réfection du pont sur la Moselle
Consultation du public organisée du 10 au 31 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par la commune de Pierre-la-Treiche, en vue des travaux de réfection de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle.
9 août 2023
Saint-Léger-Près-Troyes (10) - demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EURL PHOENIX QUARTET PROPERTY (...)
Consultation du public organisée du 10 au 31 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l'EURL PHOENIX QUARTET PROPERTY 4 en vue des travaux d'aménagement de bassins de gestion des eaux pluviales au sein du Parc logistique de l’Aube sur la commune de (...)
9 août 2023
L’Épine (51) - demande de dérogation au titre des espèces protégées par le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne
Consultation du public organisée du 3 au 20 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, en vue de la déconstruction d'un terrain de motocross sur l'ancien champ de manœuvre de La Folie à L'Épine (...)
1er août 2023
Hindisheim (67) - demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (...)
Consultation du public organisée du 03/08/2023 au 17/08/2023
1er août 2023
Jeuxey (88) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de centre comando au fort des Adelphes
Consultation du public organisée du 1/08/2023 au 15/08/2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le ministère des Armées, dans le cadre d’un projet de centre commando au fort des Adelphes.
27 juillet 2023