Consultations du public
67 - Strasbourg Electricité Réseaux - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Strasbourg Électricité Réseaux pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans le Bas-Rhin.
29 octobre 2024
57 - Reseda - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Reseda pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, en Moselle.
29 octobre 2024
54-55-57 - ENEDIS Lorraine- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par ENEDIS Lorraine pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle.
29 octobre 2024
67-68 - ENEDIS Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par ENEDIS Alsace pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
29 octobre 2024
Joeuf (54) – H2Watt – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 28 octobre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société H2Watt dans le cadre de la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Joeuf (Meurthe-et-Moselle).
10 octobre 2024
Creutzwald (57) - UEM - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 26 octobre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Usine d’Électricité de Metz (UEM) pour destruction d'habitats et d'individus d'Amphibiens et de Reptiles dans le cadre de l'aménagement d'une centrale (…)
10 octobre 2024
Rancourt-sur-Ornain (55) – Commune de Rancourt – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 7 au 21 octobre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Rancourt-sur-Ornain pour la perturbation et destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’oiseaux et de chauves-souris dans le (…)
4 octobre 2024
ENSISHEIM - Eiffage - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 octobre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Eiffage pour la destruction d'un site de reproduction d’espèces protégés dans le cadre du déplacement d’un nid de Cigogne blanche à Ensisheim (68).
30 septembre 2024