Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées – Destruction de sites de reproduction d’avifaune (Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Martinet noir (Apus apus), Moineau domestique (Passer domesticus)) et de chiroptères (Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus)) dans le cadre de la phase 3 des travaux du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier du Hamois à Vitry-le-François (51) - Consultation du public du 17/06/2022 au 05/07/2022

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 17/06/2022 au 05/07/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Le Foyer Rémois.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Le Hamois – Vitry-le-François
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :