Éco Énergie Tertiaire : s’engager vers la sobriété énergétique
Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Ce dispositif s’inscrit sur le long terme avec une réglementation progressive imposant la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2022). L’obligation de reporting chaque année, via la plateforme en ligne OPERAT permet de mesurer les progrès accomplis en termes d’économie d’énergie.
Les consommations d’énergie pour l’année 2024 sont à déclarer au plus tard le 30 septembre 2025. Elles peuvent l’être par IHM (plateforme en ligne), API (logiciels tiers) ou au format CSV (tableur de données). En cas de doute sur la procédure pour effectuer les déclarations ou prendre en compte des changements de périmètre sur les déclarations suivantes, des documents d’accompagnement sont disponibles sur OPERAT. Pour les retardataires, il est toujours possible de régulariser les déclarations de consommations pour l’année de référence, ainsi que les années 2021 à 2023.
L’arrêté valeurs absolues VI a été publié au Journal Officiel le 6 septembre 2025. Cet arrêté complète la publication des dernières valeurs absolues 2030 manquantes (commerces, cinémas, départements d’outre-mer), achevant ainsi leur définition. Il reprend l’intégralité des valeurs absolues déjà publiées dans son annexe I, pour en faciliter la lecture globale au vu des différents arrêtés modificatifs successifs sur le sujet. Il accorde également une souplesse jusqu’en juillet 2026, où les attestations sont affichées et jointes aux contrats de vente ou location de manière facultative.
De plus, les objectifs 2030 et les attestations sont dès à présent disponibles et complétés pour l’ensemble des assujettis sur la plateforme OPERAT, qui vous propose diverses ressources, notamment une FAQ et tout dernièrement un guide utilisateur OPERAT – Objectifs et Attestation (Septembre 2025).
Voici quelques liens vers de nouvelles ressources utiles :
- Un flyer d’accompagnement pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments du tertiaire privé,
- Un document d’accompagnement dédié aux commerces.
Vous pouvez trouver plus d’information sur le dispositif Eco énergie tertiaire dans la plaquette jointe.
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