Éco Énergie Tertiaire : s’engager vers la sobriété énergétique

Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Ce dispositif s’inscrit sur le long terme avec une réglementation progressive imposant la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010). L’obligation de reporting chaque année, via la plateforme en ligne OPERAT permet de mesurer les progrès accomplis en termes d’économie d’énergie.

L’année 2022 fut une année d’apprentissage, ayant nécessité une charge de travail qui ne sera pas reportée sur les années suivantes. Les assujettis ont eu jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer les premières remontées de données de consommation 2020 et 2021 sur OPERAT et déclarer l’année de référence (pouvant être modifiée jusqu’en 2023). Il est toutefois encore possible de saisir ces consommations sur la plateforme.

Les consommations relatives à l’année 2022 devront quant à elles être renseignées au plus tard le 30 septembre 2023. De manière récurrente, les consommations de l’année N sont à déclarer au plus tard le 30 septembre de l’année N+1.

Par ailleurs, la plateforme OPERAT continue de s’enrichir de nouvelles fonctionnalités.
En particulier, la FAQ, régulièrement mise à jour, complète les ressources disponibles.

Vous pouvez trouver plus d’information sur le dispositif Eco énergie tertiaire dans la plaquette jointe.