Éco Énergie Tertiaire : s’engager vers la sobriété énergétique

Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Ce dispositif s’inscrit sur le long terme avec une réglementation progressive imposant la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à 2010). L’obligation de reporting chaque année, via la plateforme en ligne OPERAT permet de mesurer les progrès accomplis en termes d’économie d’énergie.

Les consommations d’énergie pour l’année 2023 sont à déclarer au plus tard le 30 septembre 2024. Elles peuvent l’être par IHM (plateforme en ligne), API (logiciels tiers) ou au format CSV (tableur de données). En cas de doute sur la procédure pour effectuer les déclarations ou prendre en compte des changements de périmètre sur les déclarations suivantes, des documents d’accompagnement sont disponibles sur OPERAT. Pour les retardataires, il est toujours possible de régulariser les déclarations de consommations pour l’année de référence, ainsi que les années 2021 et 2022.

Par ailleurs, la plateforme OPERAT continue de s’enrichir de nouvelles fonctionnalités. En particulier, la FAQ, régulièrement mise à jour, complète les ressources disponibles.

Vous pouvez trouver plus d’information sur le dispositif Eco énergie tertiaire dans la plaquette jointe.