S3REnR Grand Est : approbation de la quote-part
La quote-part du S3REnR Grand Est a été approuvée par arrêté de la préfète de région le 1er décembre 2022. L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 5 décembre 2022.
Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région et de la DREAL Grand Est et de RTE, pendant une durée minimale de trois mois.
- le schéma, intégrant la quote-part approuvée
,- l’arrêté préfectoral d’approbation de la quote-part du S3REnR Grand Est,
- la déclaration résumant la prise en compte de l’évaluation environnementale, les motifs qui ont fondé les choix du schéma ainsi que les mesures d’évaluation des incidences du S3REnR Grand Est sur l’environnement, prévue à l’article L.122-9 du code de l’environnement
- la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées,
- l’exposé des motifs de la décision, au titre de l’article L.123-19-1 alinéa II du code de l’environnement.
Ces documents peuvent également être consultés à la préfecture de région Grand Est, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Toute personne peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents en adressant une demande à
Madame la Préfète de la région Grand Est,
5 Place de la République,
67073 Strasbourg
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