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Evaluation Environnementale
 

Avis et décisions 2015

 
 
Avis sur les projets de travaux, ouvrages et aménagements
Avis rendus en 2015 par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur tous types de projets
 
Avis sur les plans, programmes et documents d’urbanisme
Avis rendus en 2015 par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les plans, programmes et documents d’urbanisme (notamment les cartes communales).
 
Examen au cas par cas des projets
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certains types de projets.
 
Examen au cas par cas des plans, programmes et documents d’urbanisme
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas des documents de planification pour lesquels il est compétent en application du code de l’environnement ou du code de l’urbanisme.