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Transport Mobilité
 

Instruction des demandes relatives à la Régulation du Transport Routier

Nous vous invitons à adresser vos demandes en utilisant de préférence l’une des modalités suivantes :

- Pour les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’exercer la profession de transporteur et de commissionnaire de transport - cerfa 14557, de renouvellement des titres de transport - cerfa 13437 et de copies conformes supplémentaires - cerfa 11413, la plateforme de demande en ligne

- Pour les autres procédures relatives au registre ou au contrôle des transports routiers, les adresses électroniques suivantes, en fonction du département de résidence du siège administratif (pour les sociétés) ou de votre domicile (pour les particuliers) :
- Pour les départements 08 - 10 - 51 et 52 :
info-transportroutier08105152@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 54 - 55 - 57 et 88 :
info-transportroutier54555788@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 67 et 68 :
info-transportroutier6768@developpement-durable.gouv.fr

- Pour les inscriptions à l’examen annuel d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises ou voyageurs lourds et de commissionnaire de transport, la plateforme d’inscription en ligne

- Pour les formations obligatoires des conducteurs FIMO/FCO/Passerelles, l’adresse électronique suivante :
fimo-fco.grand-est@developpement-durable.gouv.fr

En cas de difficultés ou d’urgence sur l’ensemble de ces sujets, un accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

L’accueil physique s’effectue uniquement sur rendez-vous.

 
 

Actualité

lundi 24 février 2020
Mise à disposition de téléprocédures, dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et les usagers.
 
jeudi 5 décembre 2019
La DREAL a participé à une vaste opération de contrôle routier pilotée par la Zone de Défense Sud Est.
 
jeudi 10 octobre 2019
Le jeudi 3 octobre matin a eu lieu un contrôle des poids lourds traversant le massif vosgien par la route départementale 415 et le col du Bonhomme à Lapoutroie dans le « Haut-Rhin », en présence de contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Grand Est.
 
jeudi 23 mai 2019
Les agents des DREAL Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ont uni leurs efforts pour organiser, le 14 mai 2019, une opération de grande ampleur de contrôle du transport routier.
 
A qui s’adresser en région Grand Est?
Contacts selon siège de l’entreprise
 
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres.
 
Qualification initiale et formation continue des conducteurs
Le Décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
 
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
 
Examen annuel de capacité professionnelle
La DREAL Grand Est (Metz, Moselle) est centre d’examen pour les candidats à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
 
Transport routier dans les traversées vosgiennes
Le dispositif de restriction de circulation des poids-lourds interdit, sur les itinéraires transvosgiens, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes en grand transit et la circulation nocturne des plus de 19T sauf pour les riverains et les dérogataires.
 
Effectuer un déménagement
Le déménagement est une activité réglementée qui nécessite de justifier des conditions de capacité professionnelle, d’établissement, d’honorabilité et de capacité financière. Il appartient donc au particulier souhaitant faire appel à un service de déménagement de choisir une entreprise déclarée tant au répertoire des métiers qu’au registre des transporteurs routiers de marchandises.
 
Le transport avec des véhicules de moins de neuf places
La mission de gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur est exercée au niveau national, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
 
Publications dans le domaine des transports
Etude sur le transport de matières dangereuses en Alsace - juin 2009