Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transport Mobilité
 

Instruction des demandes relatives à la Régulation du Transport Routier

Nous vous invitons à adresser vos demandes en utilisant de préférence l’une des modalités suivantes :

- Pour les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’exercer la profession de transporteur et de commissionnaire de transport, de renouvellement des titres de transport, de copies conformes supplémentaires, de demande d’attestation de capacité professionnelle et de demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises, se reporter au portail des procédures dématérialisées.

- Pour les candidats à l’examen annuel de capacité professionnelle Transport Lourd et Commissionnaire, consulter la rubrique examen.

- Pour les autres procédures relatives au registre ou au contrôle des transports routiers, aux adresses électroniques suivantes, en fonction du département de résidence du siège administratif (pour les sociétés) ou de votre domicile (pour les particuliers) :
- Pour les départements 08 - 10 - 51 et 52 :
info-transportroutier08105152@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 54 - 55 - 57 et 88 :
info-transportroutier54555788@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 67 et 68 :
info-transportroutier6768@developpement-durable.gouv.fr

- Pour les formations obligatoires des conducteurs FIMO/FCO/Passerelles, l’adresse électronique suivante :
fimo-fco.grand-est@developpement-durable.gouv.fr

- Les cerfas sont disponibles sur le lien.

L’accueil physique s’effectue uniquement sur rendez-vous.

- Pour tout autre sujet, vous pouvez joindre par téléphone le Pôle Régulation du Transport Routier au 06 63 39 95 36, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

 
 

Actualité

jeudi 5 décembre 2019
La DREAL a participé à une vaste opération de contrôle routier pilotée par la Zone de Défense Sud Est.
 
jeudi 10 octobre 2019
Le jeudi 3 octobre matin a eu lieu un contrôle des poids lourds traversant le massif vosgien par la route départementale 415 et le col du Bonhomme à Lapoutroie dans le « Haut-Rhin », en présence de contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Grand Est.
 
jeudi 23 mai 2019
Les agents des DREAL Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ont uni leurs efforts pour organiser, le 14 mai 2019, une opération de grande ampleur de contrôle du transport routier.
 
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres des Transports ou des Commissionnaires.
 
Qualification initiale et formation continue des conducteurs
Le Décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
 
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
 
Examen annuel de capacité professionnelle
La DREAL Grand Est (Metz, Moselle) est centre d’examen pour les candidats à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté. En raison de la situation sanitaire, la date de publication des résultats de l’examen d’accès à la profession de transporteurs et de commissionnaire de transport fixée au 7 décembre 2020 sur la convocation, est déplacée au 6 janvier 2021.
 
Effectuer un déménagement
Le déménagement est une activité réglementée qui nécessite de justifier des conditions de capacité professionnelle, d’établissement, d’honorabilité et de capacité financière. Il appartient donc au particulier souhaitant faire appel à un service de déménagement de choisir une entreprise déclarée tant au répertoire des métiers qu’au registre des transporteurs routiers de marchandises.
 
Le transport avec des véhicules de moins de neuf places
La mission de gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur est exercée au niveau national, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
 
Contact selon siège de l’entreprise
Coordonnées des Unités de régulation du transport routier dans le Grand est.