La réglementation CRC
Le contrôle des régles de la construction
30 novembre 2022
Bilan 2023 des contrôles réglementaires de la construction
La DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2023, afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, notamment avec les acteurs professionnels de la construction.
23 avril 2024
Bilan 2022 des contrôles réglementaires de la construction
Afin de partager les résultats des enseignements des contrôles règlementaires de la construction, notamment avec les acteurs professionnels, la DREAL publie le bilan annuel des contrôles CRC effectués en 2022.
24 mars 2023
Bilan des contrôles réglementaires de la construction réalisés en 2021
La DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2021, afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, menés par les DDT ou le CEREMA, notamment avec les acteurs professionnels de la construction.
16 mai 2022
Les protocoles d’accord
3 mars 2022
Bilan 2020 des contrôles des règles de construction (CRC) en Grand Est
La DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2020, afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, menés par les DDT ou le CEREMA, notamment avec les acteurs professionnels de la construction
22 avril 2021
Publication du bilan 2019 des contrôles CRC en Grand Est
La DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2019, afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, menés par les DDT ou le CEREMA, notamment avec les acteurs professionnels de la construction
14 mai 2020