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Evaluation Environnementale
 

Les décisions au cas par cas pour les projets

L’analyse d’un demande de dossier au cas par cas se fait en 3 étapes : réception, examen et notification.
Le formulaire de demande et la décision notifiée par un arrêté préfectoral font l’objet d’une information auprès du porteur de projet et du public notamment par la publication de ces éléments sur internet (article R.122-3 CE).

Ces éléments sont présentés ci-dessous par département.

 
 
Projets en Meuse
Le suivi des dossiers d’examen au cas par cas des projets situés dans le département de la Meuse.
 
Projets en Meurthe-et-Moselle
Le suivi des dossiers d’examen au cas par cas des projets situés dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
 
Projets en Moselle
Le suivi des dossiers d’examen au cas par cas des projets situés dans le département de la Moselle.
 
Projets dans les Vosges
Le suivi des dossiers d’examen au cas par cas des projets situés dans le département des Vosges.