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Transport Mobilité
 

Réglementation des Transports

Le transport au niveau national

Les services du ministère chargé des transports en région Grand Est mettent en œuvre la politique de l’État au niveau régional et interviennent dans la coordination transfrontalière et intermodale.
Ils réalisent des études, établissent et diffusent des statistiques locales.

En matière de transport public routier, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi assurent le contrôle de la profession et de l’application de la réglementation, contribuent à l’animation et au développement du secteur professionnel, et veillent au respect de la concurrence et de la sécurité.

 
 
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
 
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres.
 
Publications dans le domaine des transports
Etude sur le transport de matières dangereuses en Alsace - juin 2009
 
Examen annuel de capacité professionnelle
La D.R.E.A.L. GRAND EST est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport, domiciliés dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et Bourgogne Franche-Comté.
 
Qualification initiale et formation continue des conducteurs
Le Décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
 
Les VTC dans la région
La mission de gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur est exercée au niveau national, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
 
Transport routier dans les traversées vosgiennes
Le dispositif de restriction de circulation des poids-lourds interdit, sur les itinéraires transvosgiens, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes en grand transit et la circulation nocturne des plus de 19T sauf pour les riverains et les dérogataires.