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Transport Mobilité
 

Réglementation des Transports dans la période de crise du CORONAVIRUS

En raison des mesures prises par arrêté du 14 mars 2020 modifié relatif à la lutte contre la propagation du virus covid-19, le Pôle Régulation du Transport Routier de la DREAL Grand Est n’est pas en mesure d’assurer pleinement ses missions.

Pour diffuser les informations utiles aux entreprises et aux professionnels pour traverser cette crise, une page dédiée est publiée sur le site de l’Observatoire Régional Transports & Logistique du Grand Est. Cette page sera mise à jour durant toute la crise.

Par note du 26 mars 2020, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports a précisé le mesures prises par ordonnance qui permet de prolonger la durée de validité des titres, agrément, certificats, autorisations, attestations, qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire :

Note
Annexe 1
Annexe 2

Pour les sujets relevant d’urgences d’une autre nature, nous vous invitons à adresser votre demande en utilisant l’une des adresses suivantes, en fonction du département de résidence du siège administratif (pour les sociétés) ou de votre domicile (pour les particuliers) :

- Pour les départements 08 - 10 - 51 et 52 :
info-transportroutier08105152@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 54 - 55 - 57 et 88 :
info-transportroutier54555788@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 67 et 68 :
info-transportroutier6768@developpement-durable.gouv.fr

Enfin, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les transporteurs peuvent faire remonter au ministère les difficultés rencontrées pour accéder aux services (douches, sanitaires et alimentation) dans les stations-services du réseau routier concédé et les principales stations-services du réseau routier national non concédé (via le numéro vert : 0805 040 140 ou l’adresse servicestrm@developpement-durable.gouv.fr).

 
 

Actualité

lundi 24 février 2020
Mise à disposition de téléprocédures, dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et les usagers.
 
jeudi 5 décembre 2019
La DREAL a participé à une vaste opération de contrôle routier pilotée par la Zone de Défense Sud Est.
 
jeudi 10 octobre 2019
Le jeudi 3 octobre matin a eu lieu un contrôle des poids lourds traversant le massif vosgien par la route départementale 415 et le col du Bonhomme à Lapoutroie dans le « Haut-Rhin », en présence de contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Grand Est.
 
jeudi 23 mai 2019
Les agents des DREAL Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ont uni leurs efforts pour organiser, le 14 mai 2019, une opération de grande ampleur de contrôle du transport routier.
 
A qui s’adresser en région Grand Est?
Contacts selon siège de l’entreprise
 
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres.
 
Qualification initiale et formation continue des conducteurs
Le Décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
 
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
 
Examen annuel de capacité professionnelle
La DREAL Grand Est (Metz, Moselle) est centre d’examen pour les candidats à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
 
Transport routier dans les traversées vosgiennes
Le dispositif de restriction de circulation des poids-lourds interdit, sur les itinéraires transvosgiens, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes en grand transit et la circulation nocturne des plus de 19T sauf pour les riverains et les dérogataires.
 
Effectuer un déménagement
Le déménagement est une activité réglementée qui nécessite de justifier des conditions de capacité professionnelle, d’établissement, d’honorabilité et de capacité financière. Il appartient donc au particulier souhaitant faire appel à un service de déménagement de choisir une entreprise déclarée tant au répertoire des métiers qu’au registre des transporteurs routiers de marchandises.
 
Le transport avec des véhicules de moins de neuf places
La mission de gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur est exercée au niveau national, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
 
Publications dans le domaine des transports
Etude sur le transport de matières dangereuses en Alsace - juin 2009