Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
Eurométropole de Strasbourg : Abattage de 5 platanes impactant Osmoderma eremita à Eckwersheim (67)
Consultation du public du 10 au 25 juillet 2019 dans le cadre d'une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
19 février 2020
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle rustique présents dans un corps de ferme "Pâtis (…)
Consultation du public du 23 juillet 2019 au 07 août 2019 dans le cadre d'une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
19 février 2020
Modification de secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire du Bas-Rhin.
Consultation du public entre le 19 août et le 19 octobre 2019.
19 février 2020
Syndicat Mixte E-LOG’IN 4 : Projet d’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les bans communaux de Florange, Illange, Thionville (…)
Consultation du public du 28 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus sur un dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement
19 février 2020
Commune de Waldighoffen (68) - Travaux sur bâtiment de l’école primaire - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 30 août au 13 septembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
19 février 2020
Commune de Fessenheim (68) - Projet de centre associatif et culturel - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre et de Moineau domestique
Consultation du public du 30 août au 13 septembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
19 février 2020
Révision à l’échelle régionale de la carte de zonage réglementaire en matière de géothermie de minime importance
Consultation du public du 25 novembre 2019 au 15 décembre 2019 inclus sur une révision à l’échelle régionale de la carte de zonage réglementaire en matière de géothermie de minime importance, en application de l’arrêté du 25 juin 2015.
19 février 2020