Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
Commune de YUTZ (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur une (…)
Consultation du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
22 novembre 2019
Commune de WARCQ (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’arasement d’un barrage de Castor
Consultation du public du 20 novembre 2019 au 4 décembre inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l'arasement d’un barrage de Castor, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
19 novembre 2019
Commune de SAINT-CLEMENT (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’oiseaux protégés
Consultation du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d'oiseaux protégés, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
6 novembre 2019
Commune de RUVIGNY (10) - Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Inventaire faunistique
Consultation du public organisée du 24 octobre au 7 novembre 2019 inclus sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
30 octobre 2019
Commune de JEBSHEIM (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (…)
Consultation du public du 24 octobre au 8 novembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
24 octobre 2019
Commune de CHIGNY-LES-ROSES (51) - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 17 octobre au 2 novembre 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
17 octobre 2019
Centre de Sauvegarde ATHENAS à L’ÉTOILE (39) - Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées
Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
16 octobre 2019
Mise à jour de la liste des Secteurs d’Information sur les Sols dans les départements 54, 55, 57 et 88.
Consultation du public du 1er octobre au 29 novembre 2019 inclus relative à la mise à jour de la liste des SIS des départements 54, 55, 57 et 88, en application de l'article L.125-6 du Code de l’Environnement.
1er octobre 2019