Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
Association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) - Capture temporaire et transport de spécimens d’espèces chiroptères
Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
21 mai 2019
Conseil Départemental du Bas-Rhin - création d’une piste cyclable entre les communes de Niedershaeffolsheim et de Haguenau
Consultation du public du 16 au 31 mai 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
17 mai 2019
Association Syndicale Autorisée de la Bar supérieure - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de (…)
Consultation du public du 06 mai au 22 mai 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
6 mai 2019
Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Suivi de mortalité avifaune et chirofaune, parc éolien
Consultation du public du 23 avril au 07 mai 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
23 avril 2019
Renouvellement du plan de gestion de la RNN du Massif du Grand Ventron
Consultation du public du 25 mars au 14 avril 2019.
25 mars 2019