Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
Commune de OBERBRONN (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dégradation d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche)
Consultation du public du 12 au 26 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
12 décembre 2019
Commune de OBERHOFFEN-SUR-MODER (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’altération et destruction d’habitats d’espèces (…)
Consultation du public du 11 au 25 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
11 décembre 2019
Région Grand Est - Appel à Manifestation d’Intérêt pour le contrôle inopiné "rejets industriels dans l’air" d’Installations Classées pour la (…)
Appel à un ou plusieurs prestataires du 6 décembre au 17 janvier 2020 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « rejets industriels dans l’air » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en application du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement.
6 décembre 2019
Métropole du GRAND NANCY - Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la circulation différenciée
Consultation du public du 2 décembre 2019 au 2 février 2020 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la circulation différenciée.
2 décembre 2019
Commune de GELLENONCOURT (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public du 29 novembre au 13 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
29 novembre 2019
Commune de GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 26 novembre au 10 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
26 novembre 2019
Commune de PONT-A-MOUSSON (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 27 novembre au 11 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre, en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.
25 novembre 2019
Commune des TROIS DOMAINES (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre (…)
Consultation du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
22 novembre 2019