Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
Commune de NIDERVILLER (57) - Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés (…)
Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus dans le cadre d'une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
30 septembre 2019
Commune de LAMPERTHEIM (67) - SCI "La cour des loges" - Destruction de 3 nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 18 septembre au 2 octobre 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
24 septembre 2019
Commune de ROSENWILLER (67) - Centre de sauvegarde pour la faune sauvage LPO Alsace - Transport d’espèces animales
Consultation du public du 2 au 16 septembre 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
2 septembre 2019
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) - Programme de restauration du cours d’eau Ischert sur le périmètre de la (…)
Mise à disposition du public du 29 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus d'un dossier de demande de dérogation « espèces protégées », en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
29 août 2019
Commune de BALBRONN (67) - CD67 - Destruction de 2 nids de Cincle plongeur pour travaux sur pont
Consultation du public du 22 août au 5 septembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, déposé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
22 août 2019
Commune de STEINBOURG (67) - Carrière Monsau - Poursuite et extension de l’exploitation de la carrière.
Consultation du public du 22 août au 5 septembre 2019 inclus dans le cadre d'une demande de dérogation à la protection stricte des espèces, en application de l'article L.123-19-2 du code de l’environnement.
21 août 2019
Commune de VERNY (57) - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment
Consultation du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement
20 août 2019
Commune de NEUFCHEF (57) - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment
Consultation du public du 14 août 2019 au 30 août 2019 inclus dans le cadre d'une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
20 août 2019