Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Communes d’Escardes, Saint-Bon et Bouchy-Saint-Genest (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de mortalité (…)
Consultation du public du 18 juin au 02 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par le Bureau d’Etude Ecosphère
18 juin 2020
Départements Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88) : Demande de dérogation au titre des espèces (…)
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE).
16 juin 2020
Bovée-sur-Barboure et Broussey-en-Blois (55) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la collecte et le transport de cadavres (…)
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par le Bureau d’Étude NEOMYS
16 juin 2020
Départements Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88) : Demande de dérogation au titre des espèces (…)
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE)
16 juin 2020
Départements Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88) : Demande de dérogation au titre des espèces (…)
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE)
16 juin 2020
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture/relâcher de spécimens d’insectes et coléoptères
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, présentée par l’entreprise d’études entomologiques SPECIES
16 juin 2020
Département de l’Aube (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de la mortalité du parc éolien de la « Côte Notre (…)
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube (FDCA)
16 juin 2020
Côte Belvat (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de la mortalité de l’avifaune et de la chirofaune du parc (…)
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube (FDCA)
16 juin 2020