Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Allemanches et Saint Amand Sur Fion (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de la mortalité éolien
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne.
16 juin 2020
Charleville-Mézières (08) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture/relâcher de spécimens d’espèces protégées (…)
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, présentée par le Parc naturel régional des Ardennes
16 juin 2020
Lorraine : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le transport de guano et de cadavres
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par l’association Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Lorraine (CPEPESC Lorraine).
16 juin 2020
Marigny (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque
Consultation du public du 16 juin au 1er juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS Helioceres II.
16 juin 2020
Territoire lorrain : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de collecte d’espèces végétales protégées par le pôle (…)
Consultation du public du 12 juin 2020 au 27 juin 2020 inclus en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
11 juin 2020
Reims (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos et / ou la (…)
Consultation du public du 02/06/2020 au 16/06/2020 en application de l'article L. 123-19-2 du code de l’environnement.
2 juin 2020
Grand Est : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la LPO pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites (…)
Consultation du public du 2 au 16 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
2 juin 2020
Eguisheim (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
Consultation du public du 2 au 16 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
2 juin 2020