Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
L’Épine (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne
Consultation du public organisée du 3 au 20 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation en vue de la déconstruction d’un terrain de motocross sur l’ancien champ de manœuvre de La Folie.
3 août 2023
Jeuxey (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégée déposée par le ministère des Armées
Consultation du public organisée du 1er au 15 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le ministère des Armées, dans le cadre d’un projet de centre commando au fort des Adelphes.
1er août 2023
Huningue (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Brownfields
Consultation du public du 20 juillet au 3 août 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la création d’un parc d’activités sur le site de l’ancienne sablière.
20 juillet 2023
Vosges (88) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la FDPPMA des Vosges
Consultation du public du 10 au 24 juillet 2023, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre du protocole national d’évaluation de l’impact de la prédation du grand cormoran sur les espèces piscicoles protégées.
10 juillet 2023
Marcq (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Établissement Public Foncier du Grand Est
Consultation du public 24/06/2023 au 10/07/2023, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre du projet de requalification urbaine et paysagère de la friche de la place de la Mairie.
23 juin 2023
Jebsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL des trois sapins
Consultation du public du 23/06/2023 au 08/07/2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre d’un projet de construction de système d’irrigation sur la commune.
22 juin 2023
Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par GazelEnergie
Consultation du public du 7 au 21 juin 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées dans le cadre de la réhabilitation de la centrale Émile Huchet.
7 juin 2023
Valmont (57) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées présentée par la société NEOEN
Consultation du public du 2 au 16 juin 2023 sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
2 juin 2023