Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
Verdun (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
Consultation du public organisée du 25/08/2023 au 10/09/2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte en lien avec un projet de restauration du clos et couvert de la Maison du Rabbin.
25 août 2023
Wolxheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Collectivité européenne d’Alsace
Consultation du public du 22 août au 5 septembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour les travaux de remise en état de l’ouvrage d’alimentation du canal de la Bruche.
22 août 2023
Meuse (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Chambre d’agriculture de la Meuse
Consultation du public organisée du 21/08/2023 au 07/09/2023 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la capture, enlèvement et la perturbation intentionnelle d’individus d’espèces animales protégées sur les communes Meusiennes.
21 août 2023
Thionville (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Moselis
Consultation du public du 18 août au 1er septembre 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour le projet de démolition et de requalification dans le cadre du NPNRU de la Côte des Roses.
18 août 2023
Ligny-en-Barrois (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Ligny-en-Barrois
Consultation du public organisée du 17 au 31 août 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Poincaré de la commune.
17 août 2023
Pierre-la-Treiche (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Pierre-la-Treiche
Consultation du public organisée du 10 au 31 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement,sur la demande de dérogation déposée,en vue des travaux de réfection de l’ouvrage d’art de franchissement de la Moselle.
10 août 2023
Saint-Léger-Près-Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EURL PHOENIX QUARTET PROPERTY 4
Consultation du public organisée du 10 au 31 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement,sur la demande de dérogation en vue des travaux d’aménagement de bassins de gestion des eaux pluviales au sein du Parc logistique de l’Aube sur la commune.
10 août 2023
Hindisheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le SDEA
Consultation du public du 3 au 17 août 2023 en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement,sur la demande de dérogation au titre des espèces protégée dans le cadre d’un projet de modification de l’autorisation relative au programme de restauration de l’Andlau et de la Scheer.
3 août 2023