Archives 2023
Consultez les Consultations Publiques créées en 2023 et périmées.
Romilly-sur-Seine (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon Logis – Groupe Action Logement
Consultation du public organisée du 27 avril au 14 mai 2023, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour un projet de réhabilitation et résidentialisation de logements collectifs.
27 avril 2023
4ème Plan Régional Santé Environnement 2023-2027 « Un environnement, une santé en Grand Est »
L’État, la Région Grand Est et l’Agence Régionale de Santé lancent, du 24 avril au 28 mai 2023, une grande consultation publique relative au quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE).
24 avril 2023
Chaumuzy (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil départemental de la Marne
Consultation du public organisée du 11 au 28 avril 2023, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces en lien avec un projet de réfection du pont sur l’Ardre.
11 avril 2023
Vallée de la Bar (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la CdC de l’Argonne ardennaise
Consultation du public organisée du 11 au 26 avril 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la gestion des barrages de Castor dans la vallée de la Bar.
11 avril 2023
Sillegny (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil départemental de la Moselle
Consultation du public organisée du 7 au 21 avril 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux sur l’ouvrage d’art M27 entre Sillegny et Pommérieux.
7 avril 2023
Blaincourt-sur-Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le SDDEA
Consultation du public organisée du 03/04/2023 au 20/04/2023, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées en lien avec un projet de protection de berges.
3 avril 2023
Wintzenheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Voltalia
Consultation du public organisée du 31 mars au 14 avril 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande déposée dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque Logelbach.
31 mars 2023
Wintzenheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Engie Green
Consultation du public organisée du 31 mars au 14 avril 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque Ligelios.
31 mars 2023