Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Eurométropole de Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Eurométropole
Consultation du public du 13 avril au 27 avril en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture de spécimens d’amphibiens et d’insectes protégés pour sauvetages et inventaires sur toutes les communes de l’Eurométropole citées.
13 avril 2026
Canton de Stenay (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Natura Meuse
Consultation du public du 13 avril au 27 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la manipulation de poussins de Râle des Genêts (Crex crex) dans le cadre de suivis de fauche sur le canton.
13 avril 2026
Epothémont (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SAS DAHER
Consultation du public du 10 au 25 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées, dans le cadre de l’extension de son site industriel.
10 avril 2026
Romont (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Troglodyte mignon.
3 avril 2026
Rupt-sur-Moselle (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Cincle plongeur, de la Bergeronnette des ruisseaux et du Lézard des murailles.
3 avril 2026
Rambervillers (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par VOSGELIS
Consultation du public du 23 mars au 06 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation thermique.
23 mars 2026
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la ville
Consultation du public du 17 au 31 mars 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la gestion des nids de Cigogne blanche sur la commune.
17 mars 2026
Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SM6R
Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du sonneur à ventre jaune, de la grenouille rousse, du crapaud commun, la grenouille verte et la Truite fario pour la restauration (…)
14 mars 2026