Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
VANDIÈRES (51) – VNF – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 20 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Voies navigables de France pour la capture de mulettes épaisses, dans le cadre des études préalables à la reconstruction du barrage de Vandières.
4 mai 2026
VILLARS-SAINT-MARCELLIN (52) - Commune de Bourbonne-les-Bains - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bourbonne-les-Bains pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin à (…)
6 mai 2026