Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Monthureux-sur-Saône (88) - VOSGELIS - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de la (…)
7 août 2026
Moselle (57) - Réserve naturelle nationale de Montenach - Renouvellement du plan de gestion
Consultation du public du 05 au 26 mars 2026 relative au renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Montenach (57).
5 mars 2026
Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la base aérienne 133
Consultation du public du 24 juin au 08 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction et la perturbation d’espèces protégées (54).
24 juin 2026
Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Pierres et Territoires
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Hérisson d’Europe et pour la capture temporaire avec relâcher sur place d'individus pour le projet de construction d’un immeuble rue (…)
17 juillet 2026
Nouzonville (08) - Demande de dérogation au titre des espèces déposée par l’établissement public foncier du Grand Est (EPFGE)
Consultation du public du 20 juillet au 5 août 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la capture ou l’enlèvement, la destruction ou la perturbation (…)
20 juillet 2026
ODRATZHEIM (67) - CC de la Mossig et du Vignoble - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la CC de la Mossig et du Vignoble pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées à (…)
15 mai 2026
Rambervillers (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par VOSGELIS
Consultation du public du 23 mars au 06 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation thermique.
23 mars 2026
Romont (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Troglodyte mignon.
3 avril 2026