Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
ODRATZHEIM (67) - CC de la Mossig et du Vignoble - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la CC de la Mossig et du Vignoble pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées à (…)
15 mai 2026
Rambervillers (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par VOSGELIS
Consultation du public du 23 mars au 06 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation thermique.
23 mars 2026
Romont (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Troglodyte mignon.
3 avril 2026
Rupt-sur-Moselle (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Cincle plongeur, de la Bergeronnette des ruisseaux et du Lézard des murailles.
3 avril 2026
Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société des Eaux de l’Est
Consultation du public du 20 février au 6 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d'aires de repos de la Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation de trois réservoirs d’eau.
20 février 2026
Saint-Dié-des-Vosges (88) - Demande de dérogation Espèces Protégées déposée par Vosgelis
Consultation du public du 27 juin au 12 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
27 juin 2026
SAINT-DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 mai au 04 juin 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la base aérienne de Saint-Dizier pour la destruction et la perturbation d’espèces protégées (52).
21 mai 2026
Sarre-Union (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 15 au 29 avril 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne dans l’objectif de construire un giratoire.
15 avril 2026