Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la base aérienne 133
Consultation du public du 24 juin au 08 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction et la perturbation d’espèces protégées (54).
24 juin 2026
Colmar (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Nove
Consultation du public du 23 juin au 7 juillet 2026, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet immobilier sur le site de la caserne Franchessin.
23 juin 2026
LA BRESSE (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine pour la restauration de la tourbière des Feignes-sous-Vologne à La Bresse.
15 juin 2026
HUNINGUE (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 25 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Huningue pour le déplacement d’un coupe de Cygne tuberculé à Huningue.
11 juin 2026
GONDREVILLE (54) - LIDL - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’entreprise LIDL pour la destruction et la perturbation de Moineaux domestiques au sein du centre logistique de Gondreville (54).
2 juin 2026
STRASBOURG (67) - Engie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un Engie solution pour la destruction d’un site de Faucon pèlerin dans le cadre du projet d’extension de la chaufferie de Hautepierre à Strasbourg.
1er juin 2026
VALMESTROFF (57) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 mai au 11 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de nids d’Hirondelle rustique dans le cadre de son projet de rénovation à Valmestroff.
27 mai 2026
SAINT-DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 mai au 04 juin 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la base aérienne de Saint-Dizier pour la destruction et la perturbation d’espèces protégées (52).
21 mai 2026