Consultations du public
Jezainville (54) - Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 janvier 2025
16 janvier 2025
Sanchey (88) - demande dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 au 30 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le castor d'Europe (Castor fiber) pour le projet de restauration de digue et vélo-route sur la commune de Sanchey (88), présenté par VNF.
14 janvier 2025
Jebsheim (68) - Strohl - demande dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 au 30 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le hamster commun (Cricetus cricetus) pour la mise en place d'un bâtiment de stockage sur la commune de Jebsheim (68).
13 janvier 2025
Bogny-sur-Meuse (08) – Habitat 08 – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Habitat 08 pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune et d’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la démolition d’un immeuble à (…)
13 janvier 2025
Bogny-sur-Meuse (08) – Maroquinerie des Ardennes – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Maroquinerie des Ardennes pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de la démolition d’un hangar industriel à (…)
13 janvier 2025
Bassin Rhin-Meuse - Révision de l’arrêté d’orientation à l’échelle du bassin (AOB) Rhin-Meuse
Consultation publique du lundi 6 au dimanche 26 janvier 2025, en application du L.123-19-1 du code de l’environnement, sur la révision de l’arrêté d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.
6 janvier 2025
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Sainte Croix en Plaine pour l'aménagement d'une plaine sportive.
18 décembre 2024
SEPPOIS-LE-BAS (68) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour l'abatage d'un arbre mort avec présence d'un nid de Cigogne blanche.
18 décembre 2024